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Guides Einvoi

Réforme 2026 et Plateformes Agréées

Comprenez le calendrier, les obligations et le rôle des Plateformes Agréées pour préparer vos flux de facturation électronique selon la taille et l’organisation de votre entreprise.

18 guides pratiques

Tous les guides de la catégorie

Réforme et transmission

Facturation électronique 2026 : ce que votre entreprise doit préparer

Toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. L’émission devient obligatoire à cette date pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

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Réforme et transmission

Contrôle automatique des factures pour ETI et grandes entreprises

Einvoi aide les ETI et les grandes entreprises à contrôler des volumes élevés de factures, à relier copies et versions, à détecter doublons, conflits et corrections, puis à centraliser les décisions de plusieurs équipes et entités dans une piste d’audit explicable.

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Réforme et transmission

Facturation électronique pour TPE et PME : une préparation simple et contrôlée

Une TPE ou PME doit pouvoir recevoir dès septembre 2026, même si son obligation d’émission commence en septembre 2027. La priorité est de fiabiliser les données et le circuit de traitement.

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Réforme et transmission

Plateforme Agréée : ce qu’elle fait et ce qu’elle ne remplace pas

Une Plateforme Agréée est immatriculée par l’administration pour assurer les échanges réglementaires de factures et de données. Elle ne remplace pas le contrôle interne de l’acheteur.

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Réforme et transmission

Plateforme Agréée ou solution compatible : comment les distinguer ?

Seule une Plateforme Agréée assure les fonctions réglementaires réservées. Un logiciel compatible peut préparer, intégrer ou contrôler les données sans devenir une plateforme.

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Réforme et transmission

Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?

Non, un simple PDF envoyé par email n’est pas une facture électronique au sens de la réforme française. Le flux réglementaire exige des données structurées et une Plateforme Agréée.

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Réforme et transmission

E-reporting : quelles données transmettre et comment les contrôler ?

Le e-reporting transmet à l’administration certaines données de transactions et de paiement qui ne circulent pas dans le seul e-invoicing B2B domestique.

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Réforme et transmission

Intégrer une Plateforme Agréée sans perdre le contrôle des factures

Une intégration utile transporte le document, ses identifiants, ses statuts et ses relations de correction vers les bons outils avec une responsabilité claire.

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Réforme et transmission

Comment choisir une Plateforme Agréée en 2026 ?

Une Plateforme Agréée ne se choisit pas uniquement sur son prix. Vérifiez sa couverture fonctionnelle, les formats acceptés, la gestion des statuts, l’interopérabilité, la sécurité, la réversibilité et sa capacité à servir vos entités et vos outils. Einvoi intervient ensuite comme couche indépendante de contrôle des factures reçues et des anomalies.

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Réforme et transmission

Comment utiliser l’annuaire de la facturation électronique ?

L’annuaire de la facturation électronique permet de rechercher une entreprise par SIREN, SIRET ou dénomination, d’identifier sa plateforme de réception et de consulter ses adresses électroniques de facturation. Il est utile pour vérifier qu’un destinataire est correctement référencé avant les premiers échanges obligatoires.

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Réforme et transmission

Êtes-vous prêt à recevoir des factures électroniques le 1er septembre 2026 ?

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques. Être prêt signifie avoir choisi une Plateforme Agréée, vérifié son inscription dans l’annuaire, testé les formats et statuts, défini les responsables internes et préparé le traitement des rejets et corrections.

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Réforme et transmission

Quelles nouvelles mentions obligatoires ajouter aux factures en 2026 ?

Quatre nouvelles mentions doivent accompagner le déploiement de la facturation électronique : le SIREN du client, la nature des opérations, l’option éventuelle pour la TVA sur les débits et l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation. Leur présence doit être contrôlée dans les données structurées, pas seulement dans le PDF visible.

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Réforme et transmission

La franchise en base de TVA dispense-t-elle de la facturation électronique ?

La franchise en base de TVA ne dispense pas automatiquement une entreprise de la réforme. Les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, même lorsqu’elles ne collectent pas la TVA, puis respecter leur calendrier d’émission. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste distincte des obligations de transmission.

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Réforme et transmission

Une entreprise peut-elle utiliser plusieurs Plateformes Agréées ?

Une entreprise peut avoir besoin de plusieurs plateformes ou de plusieurs adresses de facturation selon ses entités, établissements ou flux. Cette organisation augmente toutefois le risque de recevoir plusieurs copies d’une même facture. Il faut donc définir une gouvernance claire et rapprocher les documents reçus par les différents canaux.

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Réforme et transmission

Comment changer de Plateforme Agréée sans perdre le suivi des factures ?

Changer de Plateforme Agréée ne consiste pas seulement à modifier un abonnement. Il faut préserver les factures, les statuts, les adresses d’annuaire, les historiques et les flux en cours, puis tester le basculement sans créer de doublons ni perdre de corrections. Une période de transition documentée limite les ruptures.

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Réforme et transmission

Quelle différence entre e-reporting de transaction et de paiement ?

L’e-reporting de transaction décrit les opérations qui ne relèvent pas directement de l’e-invoicing B2B français, tandis que l’e-reporting de paiement transmet certaines informations d’encaissement, notamment pour les prestations de services. Les données, les événements déclencheurs et les échéances ne sont donc pas identiques.

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Réforme et transmission

E-invoicing ou e-reporting : que faire en B2B, B2C et à l’international ?

Le traitement dépend du client et de l’opération. Le B2B domestique entre entreprises établies en France relève généralement de l’e-invoicing ; les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales relèvent de l’e-reporting. Une matrice simple permet d’identifier le bon flux et les contrôles à appliquer.

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Réforme et transmission

Quel rôle conserve Chorus Pro dans la facturation électronique en 2026 ?

Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les factures du secteur public. La réforme B2B privée s’appuie sur des Plateformes Agréées, mais les entreprises travaillant avec l’administration doivent continuer à maîtriser les formats, les statuts et les règles propres à Chorus Pro.

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