Conditions des données publiques

Lire et citer les recherches publiques sans ouvrir le logiciel.

Ces conditions s’appliquent aux pages de recherche et aux résultats JSON/CSV explicitement publiés par Einvoi.

Lecture, liens et citations factuelles

La consultation publique, les liens vers les URL canoniques et la citation factuelle et raisonnable des résultats sont autorisés. Toute citation doit conserver le périmètre, la version et les limites, et identifier la source comme « Einvoi Factur-X Benchmark 2026 v1 — corpus synthétique contrôlé » avec un lien vers la page canonique lorsque le support le permet.

Pas de licence logicielle

La disponibilité de ces pages et fichiers ne rend pas Einvoi open source. Elle n’accorde aucun droit de copier, modifier, redistribuer, héberger, vendre ou exploiter le code source, le matcher, les parsers, l’OCR, les tests privés ou le logiciel Einvoi.

Pas de licence ouverte implicite

Aucun régime Creative Commons, open data ou autre licence ouverte n’est accordé. Une réutilisation substantielle, une redistribution du jeu de données ou un usage commercial dépassant la citation factuelle nécessite une autorisation écrite préalable.

Exactitude de la présentation

Il est interdit de présenter le benchmark comme une certification, une approbation publique, une garantie de détection ou une mesure de toutes les factures réelles. Les marques et contenus tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Contact

Pour une autorisation dépassant ces usages : support@einvoi.com.